CGU et conditions

Cet accord s'applique entre vous, l'utilisateur de ce site web, et , le(s) propriétaire(s) de ce site web. Votre accord pour respecter et être lié par les clauses 1, 2, 4 à 11 et 15 à 25 des présentes conditions générales est réputé intervenir lors de votre première utilisation du site web. Les clauses 3 et 12 à 14 s'appliquent uniquement à la vente de services. Si vous n'acceptez pas d'être lié par les présentes conditions générales, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le site web.

Aucune partie de ce site Web n'est destinée à constituer une offre contractuelle susceptible d'être acceptée. Votre commande constitue une offre contractuelle et Notre acceptation de cette offre est réputée intervenir au moment où Nous vous envoyons un e-mail de confirmation indiquant que votre commande a été acceptée.

1. Définitions et interprétation

In this Agreement the following terms shall have the following meanings:
"Account": means collectively the personal information, Payment Information and credentials used by Users to access Paid Content and / or any communications System on the Website;
"Content": means any text, graphics, images, audio, video, software, data compilations and any other form of information capable of being stored in a computer that appears on or forms part of this Website;
"Facilities": means collectively any online facilities, tools, services or information that makes available through the Website either now or in the future;
"Services": means the services available to you through this Website, specifically use of the proprietary e-learning platform;
"Payment Information": means any details required for the purchase of Services from this Website. This includes, but is not limited to, credit / debit card numbers, bank account numbers and sort codes;
"Premises": Means Our place(s) of business located at [ADDRESS];
"System": means any online communications infrastructure that makes available through the Website either now or in the future. This includes, but is not limited to, web-based email, message boards, live chat facilities and email links;
"User" / "Users": means any third party that accesses the Website and is not employed by Ltd and acting in the course of their employment;
"Website": means the website that you are currently using (merci-ecommerce.fr) and any sub-domains of this site (e.g. subdomain.yourschool.com) unless expressly excluded by their own terms and conditions; and
"We/Us/Our": means , a company incorporated in [COUNTRY] with Company registration Number [123456] , located at [Address].

2. Restrictions d'âge

Les personnes âgées de moins de 18 ans ne doivent utiliser ce site Web que sous la supervision d'un adulte. Les informations de paiement doivent être fournies par ou avec l'autorisation d'un adulte.

3. Clients commerciaux

Les présentes conditions générales s'appliquent également aux clients qui se procurent des services dans le cadre de leur activité professionnelle.

4. Propriété intellectuelle

  • 4.1 Sous réserve des exceptions prévues à la clause 5 des présentes conditions générales, tout le contenu du site Web, à moins qu'il n'ait été téléchargé par les utilisateurs, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips sonores, les clips vidéo, les compilations de données, la mise en page, le code sous-jacent et les logiciels, est la propriété de , de nos sociétés affiliées ou d'autres tiers concernés. En continuant à utiliser le site Web, vous reconnaissez que ce matériel est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et autres lois [PAYS] et internationales.
  • 4.2 Sous réserve de la clause 6, vous n'êtes pas autorisé à reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser de quelque manière que ce soit le matériel du site Web, sauf indication contraire sur le site Web ou sauf autorisation écrite expresse de notre part.

5. Propriété intellectuelle de tiers

  • 5.1 Sauf indication contraire expresse, tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur et les marques commerciales, dans les images et les descriptions des produits appartiennent aux fabricants ou aux distributeurs de ces produits, selon le cas.
  • 5.2 Sous réserve de la clause 6, vous n'êtes pas autorisé à reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser de quelque manière que ce soit ce matériel, sauf indication contraire sur le site Web ou autorisation écrite expresse du fabricant ou du fournisseur concerné.

6. Utilisation équitable de la propriété intellectuelle

Le matériel du site web peut être réutilisé sans autorisation écrite si l'une des exceptions détaillées au chapitre III de la loi de 1988 sur le droit d'auteur, les dessins et les brevets s'applique.

7. Liens vers d'autres sites web

Ce site Web peut contenir des liens vers d'autres sites. Sauf mention expresse, ces sites ne sont pas sous le contrôle de ou de celui de nos affiliés. Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité pour toute forme de perte ou de dommage résultant de l'utilisation de ces sites. L'inclusion d'un lien vers un autre site sur ce site Web n'implique aucunement l'approbation des sites eux-mêmes ou de ceux qui les contrôlent.

8. Liens vers ce site web

Les personnes souhaitant placer un lien vers ce site sur d'autres sites ne peuvent le faire que vers la page d'accueil du site merci-ecommerce.fr sans Notre autorisation préalable. Les liens profonds (c'est-à-dire les liens vers des pages spécifiques du site) nécessitent notre autorisation écrite expresse. Pour en savoir plus, veuillez nous contacter par courrier électronique à l'adresse ou nous appeler au numéro suivant : votre_numéro.

9. Utilisation des installations de communication

  • 9.1 Lorsque vous utilisez un système du site Web, vous devez le faire conformément aux règles suivantes. Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la fermeture de votre compte :
  • 9.1.1 Vous ne devez pas utiliser un langage obscène ou vulgaire ;
  • 9.1.2 Vous ne devez pas soumettre de contenu illégal ou autrement répréhensible. Ceci inclut, mais n'est pas limité à, un contenu abusif, menaçant, harcelant, diffamatoire, âgiste, sexiste ou raciste ;
  • 9.1.3 Vous ne devez pas soumettre de contenu destiné à promouvoir ou à inciter à la violence ;
  • 9.1.4 Il est conseillé de soumettre les demandes en anglais, car nous pourrions être dans l'incapacité de répondre aux demandes soumises dans d'autres langues ;
  • 9.1.5 Les moyens par lesquels vous vous identifiez ne doivent pas violer les présentes Conditions générales ou toute loi applicable ;
  • 9.1.6 Vous ne devez pas usurper l'identité d'autres personnes, en particulier des employés et des représentants de ou de nos sociétés affiliées ; et
  • 9.1.7 Vous ne devez pas utiliser notre système pour des communications de masse non autorisées, telles que des "spams" ou des "courriers indésirables".
  • 9.2 Vous reconnaissez que se réserve le droit de surveiller toutes les communications qui nous sont adressées ou qui utilisent notre système.
  • 9.3 Vous reconnaissez que peut conserver des copies de toutes les communications qui nous sont adressées ou qui utilisent notre système.
  • 9.4 Vous reconnaissez que toute information que vous nous envoyez par le biais de notre Système peut être modifiée par nous de quelque manière que ce soit et vous renoncez par la présente à votre droit moral d'être identifié comme l'auteur de cette information. Toute restriction que vous souhaiteriez imposer à Notre utilisation de ces informations doit Nous être communiquée à l'avance et Nous nous réservons le droit de rejeter ces conditions et les informations associées.

10. Comptes

  • 10.1 Afin d'obtenir des services sur ce site Web et d'utiliser certaines autres parties du système, vous devez créer un compte qui contiendra certaines données personnelles et des informations de paiement qui peuvent varier en fonction de votre utilisation du site Web, car nous pouvons ne pas demander d'informations de paiement avant que vous ne souhaitiez effectuer un achat. En continuant à utiliser ce site Web, vous déclarez et garantissez que :
  • 10.1.1 toutes les informations que vous soumettez sont exactes et véridiques ;
  • 10.1.2 vous avez l'autorisation de soumettre des informations de paiement lorsque cette autorisation peut être requise ; et
  • 10.1.3 vous vous engagez à maintenir ces informations exactes et à jour. La création d'un compte constitue une affirmation supplémentaire de votre déclaration et de votre garantie.
  • 10.2 Il est recommandé de ne pas partager les détails de votre Compte, en particulier votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour les pertes ou dommages subis à la suite du partage des données de votre compte. Si vous utilisez un ordinateur partagé, il est recommandé de ne pas enregistrer les détails de votre Compte dans votre navigateur Internet.
  • 10.3 Si vous avez des raisons de croire que les données de votre compte ont été obtenues par une autre personne sans son consentement, vous devez nous contacter immédiatement pour suspendre votre compte et annuler toute commande ou tout paiement non autorisé en cours. Veuillez noter que les commandes ou les paiements ne peuvent être annulés que jusqu'à ce que la prestation des services ait commencé. Dans le cas où une prestation non autorisée commence avant que vous ne nous ayez notifié la nature non autorisée de la commande ou du paiement, vous serez alors facturé pour la période allant du début de la prestation des services jusqu'à la date à laquelle vous nous avez notifié et vous pourrez être facturé pour un cycle de facturation d'un mois.
  • 10.4 Lorsque vous choisissez votre nom d'utilisateur, vous êtes tenu d'adhérer aux conditions énoncées ci-dessus à la clause 9. Tout manquement à cette obligation peut entraîner la suspension et/ou la suppression de votre compte.

11. Résiliation et annulation des comptes

  • 11.1 Soit , soit vous pouvez résilier votre compte. Si nous résilions votre compte, vous en serez informé par e-mail et une explication de la résiliation vous sera fournie. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit de résilier sans donner de raisons.
  • 11.2 Si nous résilions votre compte, toute commande ou tout paiement en cours ou en attente sur votre compte sera annulé et la fourniture des services ne commencera pas.

12. Services, prix et disponibilité

  • 12.1 Bien que tous les efforts aient été faits pour s'assurer que toutes les descriptions générales des services disponibles auprès de correspondent aux services réels qui vous seront fournis, nous ne sommes pas responsables des variations par rapport à ces descriptions car la nature exacte des services peut varier en fonction de vos exigences et circonstances individuelles. Ceci n'exclut pas Notre responsabilité pour les erreurs dues à une négligence de Notre part et se réfère uniquement aux variations des Services corrects, et non à des Services différents. Veuillez vous référer à la clause 13.8 pour les services incorrects.
  • 12.2 Le cas échéant, il peut vous être demandé de sélectionner le plan de services requis.
  • 12.3 Nous ne déclarons ni ne garantissons que ces Services seront disponibles à tout moment et ne pouvons pas nécessairement confirmer leur disponibilité avant de confirmer votre Commande. Les indications de disponibilité ne sont pas fournies sur le Site Internet.
  • 12.4 Toutes les informations tarifaires figurant sur le Site Internet sont correctes au moment de la mise en ligne. Nous nous réservons le droit de modifier les prix et de modifier ou supprimer toute offre spéciale de temps à autre et si nécessaire.
  • 12.5 Si les prix sont modifiés au cours de la période entre le moment où une commande de services est passée et celui où nous traitons cette commande et effectuons le paiement, c'est le prix en vigueur au moment de la commande qui sera utilisé.

13. Commandes et prestation de services

  • 13.1 Aucune partie de ce Site Internet ne constitue une offre contractuelle susceptible d'être acceptée. Votre commande constitue une offre contractuelle que Nous pouvons, à Notre seule discrétion, accepter. Notre acceptation est indiquée par l'envoi par Nous d'un courriel de confirmation de commande. Ce n'est qu'une fois que nous vous aurons envoyé un courriel de confirmation de commande qu'il y aura un contrat contraignant entre et vous.
  • 13.2 Les confirmations de commande en vertu de la clause 13.1 vous seront envoyées avant le début des services et contiendront les informations suivantes :
  • 13.2.1 Confirmation des Services commandés, y compris les détails complets des principales caractéristiques de ces Services ;
  • 13.2.2 Prix entièrement détaillé des Services commandés, y compris, le cas échéant, les taxes, la livraison et autres frais supplémentaires ;
  • 13.2.3. Les dates et heures pertinentes pour la fourniture des Services ;
  • 13.2.4. les identifiants d'utilisateur et les informations pertinentes pour accéder à ces services.
  • 13.3 Si, pour une raison quelconque, nous n'acceptons pas votre commande, aucun paiement ne sera effectué dans des circonstances normales. En tout état de cause, toute somme versée par vous dans le cadre de cette commande sera remboursée dans un délai de 14 jours calendaires.
  • 13.4 Le paiement des Services sera effectué via la méthode de paiement que vous avez choisie, immédiatement pour les frais d'installation correspondant au plan de service que vous avez acheté et le même jour de chaque mois suivant (" cycle de facturation ") pour les frais accumulés au cours du mois précédent (" cycle de facturation ") ET/OU comme indiqué dans la confirmation de commande que vous avez reçue.
  • 13.5 Nous nous efforçons d'exécuter votre commande dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables ou, si ce n'est pas le cas, dans un délai raisonnable après votre commande, sauf circonstances exceptionnelles. Si nous ne pouvons pas exécuter votre Commande dans un délai raisonnable, nous vous en informerons au moment où vous passez la Commande par une note sur la page web concernée ou en vous contactant directement après avoir passé votre Commande. Le temps n'est pas une condition essentielle du contrat, ce qui signifie que nous nous efforcerons d'exécuter votre commande dans les délais convenus, mais ce n'est pas une condition essentielle du contrat et nous ne serons pas responsables envers vous si nous ne le faisons pas. Si les Services doivent commencer dans les 14 jours calendaires suivant notre acceptation de votre commande, à votre demande expresse, il vous sera demandé de reconnaître expressément que vos droits d'annulation légaux, détaillés ci-dessous à la clause 14, seront affectés.
  • 13.6 fera tout son possible pour fournir les services avec une compétence et un soin raisonnables, correspondant aux meilleures pratiques commerciales.
  • 13.7 Dans le cas où les services fournis ne sont pas conformes à votre commande et sont donc incorrects, vous devez nous contacter immédiatement pour nous informer de l'erreur. Nous veillerons à ce que les corrections nécessaires soient apportées dans les cinq (5) jours ouvrables.
  • Des conditions générales supplémentaires peuvent s'appliquer à la fourniture de certains services. Il vous sera demandé de lire et de confirmer votre acceptation de ces conditions générales au moment de compléter votre commande.
  • 13.8 {{school.company_name} fournit une assistance technique via notre forum d'assistance en ligne et/ou par téléphone. {{school.company_name} fait tout son possible pour répondre dans les meilleurs délais mais nous ne garantissons pas un temps de réponse particulier.

14. Annulation des commandes et des services

Nous souhaitons que vous soyez entièrement satisfait des produits ou services que vous commandez à . Si vous souhaitez nous parler de votre commande, veuillez contacter le service clientèle au [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE], ou par e-mail à ou nous écrire à notre adresse (voir section 1 ci-dessus). Vous pouvez annuler une commande que nous avons acceptée ou annuler le contrat. Si des Conditions spécifiques accompagnant le Service contiennent des termes sur l'annulation du Service, la politique d'annulation des Conditions spécifiques s'appliquera.
14.1 Si vous êtes un consommateur basé dans l'Union européenne, vous avez un droit légal à une période de " réflexion ". Cette période commence une fois que votre commande est confirmée et que le contrat entre et vous est formé et se termine à la fin des 14 jours calendaires après cette date. Si vous changez d'avis sur les Services pendant cette période et souhaitez annuler votre commande, veuillez nous en informer immédiatement en utilisant l'e-mail suivant : . Votre droit d'annuler pendant la période de réflexion est soumis aux dispositions de la clause 14.2.
  • 14.2 Comme spécifié dans la clause 13.6, si les services doivent commencer pendant la période de réflexion, vous êtes tenu d'en faire la demande expresse. En demandant que les services commencent dans le délai de réflexion de 14 jours civils, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :
  • 14.2.1 Si les Services sont entièrement exécutés dans le délai de réflexion de 14 jours calendaires, vous perdrez votre droit d'annuler après l'achèvement des Services.
  • 14.2.2 Si vous annulez les services après que la prestation a commencé mais n'est pas encore terminée, vous serez toujours tenu de payer les services fournis jusqu'au moment où vous nous informez que vous souhaitez annuler. Le montant dû sera calculé au prorata du prix total des Services et des Services réels déjà fournis. Les sommes déjà versées pour les Services seront remboursées sous réserve des déductions calculées conformément à ce qui précède. Les remboursements, le cas échéant, seront effectués dans un délai de 5 jours ouvrables et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires après que vous nous ayez informés de votre souhait d'annuler.
  • 14.3 L'annulation des services après l'expiration du délai de réflexion de 14 jours calendaires est soumise aux conditions spécifiques régissant ces services et peut être soumise à une durée minimale du contrat.

15. Vie privée

L'utilisation du site Web est également régie par notre politique de confidentialité (merci-ecommerce.fr/privacy) qui est intégrée aux présentes conditions générales par cette référence. Pour consulter la politique de confidentialité, veuillez cliquer sur le lien ci-dessus.

16. Comment nous utilisons vos informations personnelles (protection des données)

  • 16.1 Toutes les informations personnelles que nous pouvons recueillir (y compris, mais sans s'y limiter, votre nom et votre adresse) seront collectées, utilisées et conservées conformément aux dispositions de la loi de 1998 sur la protection des données et à vos droits en vertu de cette loi.
  • 16.2 Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour :
  • 16.2.1 Vous fournir nos services ;
  • 16.2.2 Traiter votre paiement pour les Services ; et
  • 16.2.3 Vous informer des nouveaux produits et services disponibles auprès de Nous. Vous pouvez demander que nous arrêtions de vous envoyer ces informations à tout moment.
  • 16.3 Dans certaines circonstances (si, par exemple, vous souhaitez acheter des Services à crédit), et avec votre consentement, Nous pouvons transmettre vos informations personnelles à des agences de référence de crédit. Ces agences sont également liées par la loi sur la protection des données de 1998 et doivent utiliser et conserver vos informations personnelles en conséquence.
  • 16.4 Nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à d'autres tiers sans avoir obtenu au préalable votre autorisation expresse.

17. Avis de non-responsabilité

  • 17.1 Nous ne garantissons pas que le site Internet répondra à vos besoins, qu'il sera de qualité satisfaisante, qu'il sera adapté à un usage particulier, qu'il ne violera pas les droits de tiers, qu'il sera compatible avec tous les systèmes, qu'il sera sécurisé et que toutes les informations fournies seront exactes. Nous ne garantissons aucun résultat spécifique de l'utilisation de notre service ou de nos services.
  • 17.2 Aucune partie de ce site Web n'est destinée à constituer un conseil et le contenu de ce site Web ne doit pas être invoqué pour prendre des décisions ou des mesures de quelque nature que ce soit.
  • 17.3 Aucune partie de ce site Web n'est destinée à constituer une offre contractuelle susceptible d'être acceptée.
  • 17.4 Bien que nous fassions tout notre possible pour garantir que le site Web est sécurisé et exempt d'erreurs, de virus et d'autres logiciels malveillants, il vous est fortement conseillé de prendre la responsabilité de votre propre sécurité Internet, de celle de vos données personnelles et de vos ordinateurs.

18. Modifications des installations et des présentes conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier le site Web, son contenu ou les présentes conditions générales à tout moment. Vous serez lié par toute modification des conditions générales à partir de la première utilisation du site Web suivant les modifications. Si la loi nous oblige à apporter des modifications aux présentes conditions générales, ces modifications s'appliqueront automatiquement à toutes les commandes en cours, ainsi qu'à toutes les commandes que vous passerez à l'avenir.

19. Disponibilité du site web

  • 19.1 Le site Web est fourni "en l'état" et "selon la disponibilité". utilise les meilleures pratiques de l'industrie pour assurer un temps de fonctionnement élevé, y compris une architecture tolérante aux pannes hébergée sur des serveurs en nuage. Nous ne donnons aucune garantie que le site Web ou les installations seront exempts de défauts et/ou de défaillances et nous ne fournissons aucun type de remboursement pour les pannes. Nous ne fournissons aucune garantie (expresse ou implicite) d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude des informations, de compatibilité et de qualité satisfaisante.
  • 19.2 Nous n'acceptons aucune responsabilité pour toute perturbation ou non-disponibilité du Site Internet résultant de causes externes, y compris, mais sans s'y limiter, une défaillance de l'équipement du FAI, une défaillance de l'équipement de l'hôte, une défaillance du réseau de communication, une panne de courant, des événements naturels, des actes de guerre ou des restrictions légales et de la censure.

20. Limitation de la responsabilité

  • 20.1 Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage direct ou indirect, prévisible ou non, y compris tout dommage indirect, consécutif, spécial ou exemplaire découlant de l'utilisation du site Web ou de toute information qu'il contient. Vous devez être conscient que vous utilisez le site Web et son contenu à vos propres risques.
  • 20.2 Aucune disposition des présentes conditions générales n'exclut ou ne limite la responsabilité de en cas de décès ou de préjudice corporel résultant d'une négligence ou d'une fraude de la part de .
  • 20.3 Aucune disposition des présentes conditions générales n'exclut ou ne restreint la responsabilité de pour toute perte ou tout dommage direct ou indirect résultant de la fourniture incorrecte de services ou de la confiance accordée à des informations incorrectes figurant sur le site Web.
  • 20.4 Dans le cas où l'une de ces conditions serait jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette condition sera considérée comme séparée des présentes conditions générales et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres conditions générales. Cette condition ne s'applique que dans les juridictions où une condition particulière est illégale.

21. Pas de renonciation

Si l'une des parties aux présentes conditions générales n'exerce pas un droit ou un recours prévu par les présentes, cela ne doit pas être interprété comme une renonciation à ce droit ou à ce recours.

22. Conditions générales précédentes

En cas de conflit entre les présentes conditions générales et toute version antérieure de celles-ci, les dispositions des présentes conditions générales prévaudront, sauf mention expresse contraire.

23. Droits des tiers

Aucune disposition des présentes conditions générales ne confère de droits à un tiers. L'accord créé par les présentes conditions générales est conclu entre vous et .

24. Communications

  • 24.1 Tous les avis / communications doivent nous être adressés soit par courrier à nos locaux (voir adresse ci-dessus), soit par e-mail à . Une telle notification sera considérée comme reçue 3 jours après l'envoi si elle est envoyée par courrier de première classe, le jour de l'envoi si l'email est reçu dans son intégralité un jour ouvrable et le jour ouvrable suivant si l'email est envoyé un week-end ou un jour férié.
  • 24.2 Nous pouvons de temps à autre, si vous choisissez de les recevoir, vous envoyer des informations sur nos produits et/ou services. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles informations, veuillez cliquer sur le lien " Se désabonner " dans tout courriel que vous recevez de Nous.

25. Droit et juridiction

Les présentes conditions générales et la relation entre vous et et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive de [PAYS].
Created with